## [Cour fédérale

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La cour nationale de première instance du Canada pour les litiges juridiques relevant du domaine fédéral. Sa compétence comprend le contrôle judiciaire de la plupart des décisions administratives fédérales et des matières comme l’immigration, le droit maritime et la propriété intellectuelle.



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 ![Federal Court of Canada](/sites/default/files/styles/large/public/2026-08/federal-court.png.webp?itok=wVUl1j4d)