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Base de données sur les divulgations pouvant miner la crédibilité [PID]
La Liste Stinchcombe pour les forces de l’ordre
Recherchez les dossiers de divulgation concernant des agents et consultez les renseignements pertinents sur la crédibilité, la conduite et la confiance du public.
La Liste Stinchcombe pour les procureurs
Examinez la conduite des procureurs et les questions de divulgation susceptibles d’influer sur l’équité et l’intégrité des procédures judiciaires.
La Liste Stinchcombe pour les juges
Examinez la conduite judiciaire et les préoccupations documentées concernant l’impartialité, l’éthique, l’équité et l’administration de la justice.
La Liste Stinchcombe pour les agents de l’État
Examinez les cas d’inconduite et les enjeux de responsabilité gouvernementale mettant en cause des fonctionnaires, des organismes de réglementation et du personnel administratif.
Rechercher dans Saskatchewan Stinchcombe List
Saskatchewan Stinchcombe List Forms
Utilisez ces formulaires pour soumettre le dossier d’une personne à un examen, déposer une plainte étayée contre un agent de police, un procureur, un juge ou un agent gouvernemental, ou demander la correction, la modification ou le retrait de renseignements publiés. Chaque soumission fait l’objet d’un examen indépendant portant sur l’identité, la fiabilité des sources, l’état de la procédure, les restrictions juridiques et la pertinence en matière de divulgation, de crédibilité, d’intégrité, de préjugés ou d’administration de la justice.
Saskatchewan Stinchcombe List Formation
Nos ressources de formation soutiennent toutes les personnes participant au processus de communication de la preuve en matière criminelle, notamment les agents des forces de l’ordre, les procureurs de la Couronne, les juges, les avocats de la défense, les défenseurs publics et les praticiens de l’aide juridique, ainsi que les personnes qui se représentent elles-mêmes.
